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Éditeur

Le site Iso Plus Façade, en ligne à l'adresse https://iso-plus-facade.fr, a pour éditeur une personne physique, sans aucun but commercial.

En application de l'article 6, III, 2° de la LCEN, l'éditeur, non professionnel, ne publie pas son identité. Ses coordonnées ont été fournies à l'hébergeur dont les mentions figurent ci-après. Le contact passe par le formulaire du site.

Coordonnées de la société assurant l'hébergement

L'hébergement est réalisé par OVH SAS, identifiée ci-après conformément aux exigences de la LCEN.

• Raison sociale : OVH SAS
• Exploitée sous la marque : OVHcloud
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Recours à la médiation de la consommation

Au titre des dispositions du Code de la consommation, il est loisible au consommateur de saisir sans frais un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.

Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle

La totalité des contenus réunis sur le présent site, y compris leur architecture et leur mise en forme, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est soumise à l'accord exprès et préalable de l'éditeur. Le manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon, punie par les dispositions de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur : aucune responsabilité ne saurait être retenue à raison de ce qu'ils publient.

La création d'un lien hypertexte vers le site ne requiert aucune autorisation préalable, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits de l'éditeur. Le retrait pourra en être demandé à tout moment.

Régime de la preuve applicable

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'éditeur, avec les garanties de sécurité requises, sont admis comme preuve des échanges intervenus.

En application des articles 1366 et 1367 du Code civil, la forme électronique vaut écrit, à parité avec le papier, pourvu que l'identité de son auteur soit établie.

Droit applicable aux présentes mentions

Les présentes mentions relèvent exclusivement du droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.

En l'absence de solution amiable, les juridictions françaises connaîtront du litige. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne sont fournis à titre purement indicatif. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens en ce qui concerne leur exactitude et leur actualité, à l'exclusion de toute garantie d'exhaustivité.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Les demandes formulées depuis le site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix et les délais indiqués relèvent de la seule responsabilité des professionnels contactés sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.