Votre vie privée sur ce site

Quelles données sont traitées, sur quel fondement, pendant combien de temps, et quels droits s'y attachent.

Origine et nature des données recueillies

Le traitement se limite aux données rigoureusement nécessaires à la prise en charge du projet soumis.

Font ainsi l'objet d'un enregistrement les données nominatives (nom et prénom), les coordonnées de contact, soit une adresse électronique et, éventuellement, un numéro de téléphone, les éléments de localisation (code postal ou commune), de même que la nature du projet décrit.

Y figurent également les données techniques liées à la consultation du site : adresse IP, date et heure de la demande. Aucune donnée sensible n'est sollicitée, au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, un particulier agissant à titre non professionnel.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne divulgue pas son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'est déclaré auprès de l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site à cet effet.

Mesures de sécurité mises en oeuvre

Les données sont acheminées via un canal chiffré et reposent sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées en vue d'écarter toute destruction, perte ou communication illégitime.

Destinataires du traitement

Les données sont communiquées aux seules entreprises en mesure de traiter le projet.

La société OVH SAS, qui héberge le site, opère comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans consulter la teneur des échanges.

Exercice des droits de la personne concernée

Au titre du règlement européen et de la loi Informatique et Libertés, la personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Le consentement peut être retiré à tout moment. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de contestation, la personne concernée peut saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Finalités et licéité du traitement

Les données traitées sont uniquement affectées à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, aux fins d'établissement de devis comparables.

La base légale du traitement est constituée par le consentement de l'intéressé, recueilli lors de la soumission du formulaire, en application de l'article 6.1.a du règlement.

Les informations recueillies ne sont ni vendues ni louées. Elles ne servent à aucune prospection commerciale.

Localisation et transferts des données

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait assorti des garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types.

Durées de conservation applicables

Les données recueillies restent conservées pendant la durée requise par le traitement du dossier, avant d'être supprimées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les journaux techniques sont conservés douze mois, en application des dispositions légales applicables.

Absence de décision automatisée et de profilage

Le traitement ne comporte aucune décision automatisée affectant la personne concernée de manière significative.

Nul profilage n'est opéré sur la base des informations collectées. Elles ne sont exploitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.